momento-films.com | Associations et ONG

Vous êtes une association, une ONG, une institution académique, universitaire ou autre.

Nous vous proposons d'organiser des projections publiques de nos films, ainsi que de diffuser nos DVDs. La vente de DVDs à l'occasion de projections publiques peut vous aider à couvrir les frais de la projection et contribuer financièrement à votre association.

PROJECTIONS PUBLIQUES

Nos DVDs disponibles à la vente en ligne sont strictement destinés et réservés à un usage privé dans le seul cadre du cercle familial*. Si, dans le cadre d’un événement dont vous êtes responsable, vous souhaitez organiser une projection publique (gratuite ou payante) d’un ou de plusieurs films du catalogue de momento!, cliquez sur PROJECTIONS PUBLIQUES. Vous serez ensuite guidé sur la procédure à suivre.

SI vous souhaitez acheter un film pour le proposer en consultation dans votre médiathèque, cliquez sur BIBLIOTHEQUE ET INSTITUTIONS

ACHETER PAR LOT ET/OU REVENDRE NOS DVDs

La vente des DVDs lors des projetions publiques peut vous aider à couvrir les frais de la projection et contribuer financièrement à votre association.
Nous vous proposons deux options.

Dépôt-vente :
Vous souhaitez proposer certains de nos DVDs dans le cadre des activités que vous organisez. Vous déterminerez les titres et les quantités lors de votre commande, et vous percevrez une commission correspondant à un pourcentage (situé entre 20% et 30%) sur le prix publique unitaire HT.
Par exemple, le prix public du DVD "Route 181" est de 45 euros TTC, soit 37.62 euros HT. Si vous commandez un lot de 10 DVDs de ce film, il vous sera facturé avec 30% de remise. Vous bénéficierez donc d'une remise de 112.87 euros HT, soit 134.99 euros TTC.  Au total vous payé donc 315 euros TTC.
Au moment de votre commande, nous vous demanderons un chèque dépôt garantie représentant la somme totale de votre commande. Ce chèque ne sera pas encaissé. Un mois après la livraison de vos DVDs, vous nous informerez du nombre exact de DVDs vendus. Une facture vous sera alors adressée, pour un règlement à réception. Dès que nous aurons reçu ce règlement, ainsi que les DVDs non vendus, votre chèque dépôt garantie vous sera retourné. Si vous souhaitez conserver les DVDs non vendus, nous vous adresserons une facture correspondant à la totalité de votre commande.

Achat par lot :
Si vous souhaitez acheter un lot défini de nos DVDs, pour les offrir ou les revendre dans le cadre de votre association, vous pourrez bénéficier d'une réduction pouvant atteindre 60%. L'achat par lot est livrable à la réception de votre paiement. Vous déterminerez les titres et les quantités lors de votre commande, et une réduction vous sera automatiquement accordée au-delà de 10 DVDs du même titre. Nous vous adresserons alors une facture et, dès réception de votre règlement, le processus de la livraison de votre commande de DVDs pourra être organisé.

Pour prendre des DVDs en dépôt-vente ou pour acheter par lot, cliquez sur LIBRAIRIES et vous serez guidés quant à la procédure à suivre.

Pour toute demande ou question particulière, vous pouvez utiliser le formulaire de contact ci-dessous.

* Toute autre utilisation même partielle, même gratuite, doit faire l’objet d’une autorisation préalable, sous peine de poursuites judiciaires au sens de l'article 41.1 de la loi n°57298 du 11 mars 1957 sur la propriété intellectuelle, littéraire et artistique. (notamment reproduction, prêt, échange, projection, télédiffusion, exportation, etc.)

Bon à savoir : Le cadre juridique des concession de droits de représentation publique d’une œuvre cinématographique est fixé par l'article 15 du décret du 28 décembre 1946 relatif au Code de l'industrie cinématographique, modifié, complété et précisé par l'arrêté interministériel du 6 janvier 1964 et la décision réglementaire n° 50 du 9 juin 1964. La concession des droits de représentation publique d'une oeuvre cinématographique de long métrage dont le visa d'exploitation date de moins de cinq années ne peut être consentie aux exploitants de salles de spectacles cinématographiques que moyennant une participation proportionnelle aux encaissements réalisés à l'occasion des projections du programme dont cette oeuvre fait partie.Les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables aux contrats conclus avec les exploitants de salles de spectacles cinématographiques qui enregistrent dans une salle déterminée une moyenne d'entrées hebdomadaires égale ou inférieure à 1200 pendant une période d'une année ; ces exploitants sont autorisés à louer leurs films moyennant la stipulation d'un prix fixe établi à l'avance. Les droits de projection publique ne sont pas des droits attachés à un support. Ils sont incorporels et limités dans le temps (projection unique).
L'organisme diffuseur ayant fait l'acquisition de ces droits de représentation publique sera tenu d'acquitter directement auprès des sociétés d'auteurs (SACEM...) les droits susceptibles d'être dus au titre des projections publiques.

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